Que faire si la banque retient un faux billet lors d'un dépôt

Ce que la banque fait d'un billet suspect

Votre banque ne peut pas vous rendre le billet : tout professionnel manipulant des espèces doit retirer de la circulation les billets qu'il sait ou soupçonne faux et les transmettre, et c'est la Banque de France qui tranche en dernier ressort sur l'authenticité. En échange, vous recevez un reçu — le document qui atteste que vous avez remis ce billet et pour quel montant.

Le billet part ensuite à l'analyse : l'agence l'adresse à la Banque de France avec un bordereau de remise de billets présumés faux, et l'examen est réalisé par le Centre national d'analyse des contrefaçons. Si le billet s'avère authentique, il est échangé sans frais ; s'il est faux, il est conservé, aucun échange n'a lieu et le reçu reste votre seule trace de l'opération.

Récupère-t-on l'argent ?

Uniquement si le billet est authentique : vous en récupérez alors l'intégralité du montant. Si la contrefaçon est confirmée, aucun remboursement n'est effectué, d'aucune sorte, car un faux billet n'a aucune valeur et personne n'en répond : ni la banque, ni la Banque de France, ni la Banque centrale européenne.

Pour un commerce, la perte est double, et autant le savoir avant de discuter au guichet : vous perdez le montant du billet et la marchandise ou le service déjà fournis. La banque n'est pas responsable de cette perte — elle ne fait qu'appliquer son obligation de retrait —, insister auprès de l'agence ne mène donc à rien.

Y a-t-il des conséquences pour celui qui le dépose ?

Déposer un faux billet sans savoir qu'il l'était n'est pas une infraction, et la retenue en agence n'ouvre aucune procédure contre vous. Ce que punit l'article 442-7 du code pénal, c'est de remettre en circulation un billet reçu de bonne foi après en avoir découvert le vice : toute la différence tient à ce que vous saviez, et apporter le billet à la banque est précisément l'inverse de le dissimuler.

Donnez volontiers les précisions demandées — où et quand le billet vous est parvenu —, car ce sont ces informations qui permettent à la police et à la Banque de France de remonter aux filières. Ce qu'il ne faut jamais faire, c'est réclamer le billet pour l'écouler : dès l'instant où vous doutez, le remettre est la seule issue légale.

Quels documents conserver et comment réclamer

Le reçu de remise est la pièce maîtresse de la démarche : sans lui, impossible de prouver la remise ni le montant. Vérifiez-le avant de quitter l'agence et conservez à côté tout ce qui situe l'origine du billet :

• Le reçu remis par la banque, avec le numéro de série et la valeur du billet.
• Le justificatif du dépôt, pour établir de quelle opération provenait le billet retenu.
• Le résultat de l'analyse, que vous pouvez demander à votre banque dès qu'il lui parvient.
• Pour un commerce, le ticket ou la facture de la vente qui a fait entrer le billet, et l'heure de l'encaissement.
• Les images de vidéosurveillance de ce moment, si vous les avez et qu'elles n'ont pas été écrasées.

Que faire avec celui qui vous a donné le billet

Si vous savez d'où vient le billet, vous pouvez en réclamer le montant, reçu en main : celui qui remet un faux billet, même de bonne foi, n'a pas payé ce qu'il devait. En pratique, cela fonctionne avec un fournisseur, un locataire ou un client identifié et habituel ; avec un client de passage qui a payé en caisse et s'en est allé, il n'y a personne à poursuivre.

Si la tromperie paraît délibérée — plusieurs billets de la même série, un petit achat pour obtenir de la monnaie, un paiement qui se répète —, déposez plainte auprès de la police avec le reçu et les détails de l'encaissement. Si la somme est importante et que la personne est identifiable mais refuse de payer, la récupération du montant relève du civil : mieux vaut consulter un avocat.

Comment éviter que cela se reproduise

Le seul moyen de ne jamais connaître cette démarche est de vérifier le billet au moment de l'encaissement, et non à la banque : un détecteur automatique contrôle chaque billet en moins d'une seconde et le refuse avant qu'il entre en caisse, tant que le client est devant vous et peut payer autrement. Au comptoir, un faux billet est une gêne de dix secondes ; dans le dépôt du lendemain, c'est une perte définitive.

Vérifiez que l'appareil est testé par la Banque centrale européenne, qui publie les résultats des tests face à de vraies contrefaçons, et qu'il décide automatiquement : le verdict ne doit pas dépendre de l'interprétation d'une marque ou d'une nuance de lumière par un salarié. Detectalia fabrique et assure le service de ses propres détecteurs depuis 2003, avec 4 ans de garantie en achetant sur detectalia.com.