Conditions générales

1. Titularité du domaine

En application de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que le domaine de notre boutique en ligne, www.detectalia.com, appartient à Detectalia Europe, S.L., société légalement constituée en Espagne, CIF B54096318, inscrite au Registro Mercantil de Alicante Doc. 1/2008/11.703,0 Diario 241 Asiento 800 Tomo 3032 Libro 0 Folio 204 Hoja A-97946 Inscrip. 2 (ci-après, Detectalia.com). Pour toute question, vous pouvez contacter Detectalia.com sur www.detectalia.com/contacto.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de régir la mise à disposition des informations fournies dans la boutique en ligne de Detectalia.com, ainsi que les transactions commerciales conclues entre Detectalia.com et les utilisateurs du domaine www.detectalia.com. L’achat de l’un quelconque des produits qui y sont proposés emporte l’acceptation par l’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et chacune des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Detectalia.com pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières éventuellement incluses, en publiant lesdites modifications dans la boutique afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance, la date de ces modifications étant consignée.

3. Informations fournies sur le site web

Detectalia.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) présentée sur www.detectalia.com. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations contenues sur le site web soient exactes et exemptes d’erreurs typographiques. Si une erreur de ce type venait à se produire, à tout moment indépendante de la volonté de www.detectalia.com, elle serait immédiatement corrigée. En cas d’erreur typographique sur l’un des prix affichés, si un client a pris une décision d’achat fondée sur cette erreur, nous la lui communiquerons et le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais à sa charge. De même, il est possible que les contenus du site web affichent parfois des informations provisoires sur certains produits. Si les informations fournies ne correspondaient pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais à sa charge. Toutes les informations contractuelles présentes sur www.detectalia.com sont affichées en langue espagnole (castillan), et la communication avec les clients et utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, s’effectueront dans cette langue.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus publiés dans la boutique, et notamment les designs, textes, graphiques, logos, icônes et boutons, ainsi que le logiciel, le nom commercial, les marques ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Detectalia.com ou à des tiers titulaires ayant dûment autorisé leur inclusion sur le site web. En aucun cas il ne saurait être considéré qu’une licence est concédée ou qu’il est procédé à une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle de ces droits, ni qu’est conféré un quelconque droit ou expectative de droit, en particulier d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse de Detectalia.com ou des titulaires correspondants. L’introduction de liens hypertextes à des fins commerciales sur des pages web étrangères à Detectalia.com permettant l’accès à notre site web sans consentement préalable est expressément interdite. En tout état de cause, l’existence de liens hypertextes sur des sites web qui nous sont étrangers n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales avec le titulaire de la page web où le lien est établi, ni l’acceptation par Detectalia.com de ses contenus ou services.

5. Responsabilité de Detectalia.com

Les produits présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. La responsabilité de Detectalia.com ne saurait être invoquée pour des produits non conformes à la législation des pays vers lesquels ils auraient pu être expédiés en fonction de la commande du client. Il appartient donc aux clients situés hors d’Espagne de vérifier la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits qu’ils nous commandent. L’utilisateur assume l’entière responsabilité découlant de l’utilisation de notre site web, étant seul responsable de tout effet direct ou indirect qui en découlerait, y compris, de manière énonciative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web, l’utilisateur s’engageant à garantir Detectalia.com contre toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de tels faits. Detectalia.com décline toute responsabilité pour les préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des utilisateurs, dues à des causes étrangères à Detectalia.com, qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation dans la boutique, ainsi que pour les retards ou blocages d’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ou pour l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à Detectalia.com, dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. Detectalia.com ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, Detectalia.com ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.

6. Obligations des clients et utilisateurs

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu’à observer les avertissements ou instructions d’utilisation particuliers qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site web, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site web d’une quelconque manière pouvant empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de Detectalia.com, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers. L’accès au portail et son utilisation sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents ; Detectalia.com n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données renseignées par l’utilisateur et ne peut donc pas vérifier l’âge de celui-ci. Concrètement, et sans que cela n’implique une quelconque restriction du paragraphe précédent, lors de l’utilisation du site web www.detectalia.com, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans le formulaire d’inscription d’utilisateur ou de passation de commande, et les maintenir à jour.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web toute information ou tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la boutique de programme, données, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un quelconque des services ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de Detectalia.com, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de Detectalia.com ou, en général, de tout tiers.
• Conserver avec diligence le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » qui lui sont fournis par Detectalia.com, en assumant la responsabilité des dommages et préjudices pouvant découler d’une utilisation indue de ceux-ci.
• Ne pas mener d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale via le site web, et ne pas utiliser ses contenus et informations pour envoyer de la publicité ou des messages à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.
• Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du site web ou de l’un quelconque de ses services, y compris par l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Detectalia.com, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la boutique tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à des secrets d’affaires de tiers, ni, en général, tout contenu qu’il n’aurait pas, conformément à la loi, le droit de mettre à la disposition de tiers. Le client s’engage à rendre possible la livraison de la commande en fournissant une adresse de livraison à laquelle celle-ci puisse être remise dans les horaires habituels de livraison de marchandises. En cas de manquement du client à cette obligation, Detectalia.com n’assumera aucune responsabilité quant au retard ou à l’impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
• Pour les appareils reçus en vue de l’établissement d’un devis de réparation, le produit sera stocké et conservé gratuitement pendant une période de trois mois ; si, passé ce délai, aucune information concernant son acceptation ou son retour n’a été reçue, il sera procédé à sa destruction.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

Detectalia.com vous informe de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel créé par et sous la responsabilité de Detectalia.com avec les données obtenues sur le site web www.detectalia.com. La finalité de ce fichier est de gérer votre relation contractuelle avec nous, ainsi que de réaliser des activités promotionnelles et publicitaires, propres ou de tiers, par tout moyen, y compris l’envoi de messages commerciaux par SMS, e-mail et courrier postal, susceptibles de vous intéresser, à partir de l’étude et de la segmentation des données recueillies pendant la navigation sur le site web, des données fournies en remplissant tout formulaire, ainsi que de celles issues de la relation commerciale ou de la livraison des produits achetés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, il vous suffit d’accéder à votre compte et de désactiver l’envoi de newsletters et d’informations. Les clients et utilisateurs de www.detectalia.com peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles en le communiquant par écrit à : Detectalia.com España, Departamento de Atención al Cliente, Calle Andalucía 6, Polígono Industrial El Pastoret, 03640 Monóvar (Alicante), ou en envoyant un e-mail à info@detectalia.com, en indiquant nom et prénom, nom d’utilisateur et adresse e-mail utilisés lors de l’inscription, et en joignant dans les deux cas une photocopie du DNI (pièce d’identité) de l’utilisateur. Si les données fournies sont associées à un achat, la législation espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins six ans ; elles ne pourront donc être ni effacées ni rectifiées, même si le client le demande. Detectalia.com s’engage, dans l’utilisation des données incluses dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, ou tout traitement ou accès non autorisé. Notre serveur sécurisé garantit la confidentialité des données que vous nous transmettez grâce au protocole SSL, qui chiffre les données envoyées de sorte que personne ne puisse se les approprier. Vous pouvez vérifier que votre navigateur est sécurisé si le symbole du cadenas apparaît et si l’URL commence par « https ».

8. Cookies

Nous vous informons également que, afin d’améliorer votre expérience de navigation, de gérer le contenu de votre panier, de vous proposer nos conseils personnalisés et de vous informer en ligne de nos offres pour clients ou partenaires, notre site web utilise des dispositifs d’implantation de cookies et de stockage d’adresses IP. Le cookie est un fichier que nous déposons sur votre appareil et dont l’unique objectif est de simplifier votre navigation sur www.detectalia.com (ce cookie ne peut ni contenir de virus ni être exécuté, car ce n’est pas un fichier actif). Le cookie ne peut être lu que par Detectalia.com et par vous, et vous pouvez le supprimer si vous le souhaitez depuis les options de votre navigateur.

9. Frais de livraison

La livraison est gratuite pour les commandes de plus de 99 €. Les frais de port applicables sont affichés dans le panier lors de la finalisation de la commande. La non-réception de la commande pour des causes non imputables à Detectalia, ou l’annulation d’une commande déjà expédiée, entraînera le paiement des frais de transport occasionnés.

10. Passation de la commande

Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter à www.detectalia.com et de s’inscrire comme utilisateur, en remplissant le formulaire électronique figurant sur le site web et en suivant les instructions qui y sont indiquées. L’acceptation des présentes conditions générales est indispensable pour l’inscription en tant que client et le traitement de la commande. Après l’inscription, et pour procéder à l’achat de produits, vous devrez ajouter le produit que vous souhaitez acquérir au panier, selon les indications affichées à l’écran, en remplissant à cet effet le formulaire de commande fourni et en le validant. La validation de la commande par le client emporte expressément la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente comme partie intégrante de la conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Detectalia.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre Detectalia.com et ses clients. Detectalia.com archivera le document électronique formalisant le contrat, lequel restera accessible. Une fois l’achat effectué, et dans les plus brefs délais — toujours avant l’expiration d’un délai de 24 heures à compter de l’exécution de l’achat —, le Service client de Detectalia.com vous enverra par e-mail un justificatif de l’achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les données figurant dans cette confirmation, vous pourrez demander leur modification ou l’annulation du contrat avant l’expédition de votre commande. Vous pouvez en outre passer commande par e-mail en envoyant le formulaire de commande officiel que nous vous fournirons.

11. Disponibilité des produits

La sélection de produits proposée sur www.detectalia.com est valable tant que les produits sont visibles sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition se comptent en jours du lundi au vendredi, Detectalia.com n’effectuant pas d’expéditions les jours fériés, les samedis ni les dimanches. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité ponctuelle d’un article, Detectalia.com prendra immédiatement contact avec vous pour vous en informer et vous communiquer un nouveau délai de livraison ou, s’il n’était pas possible de vous fournir ce produit, procéder à son annulation.

12. Modes et délais de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée dans la commande. Si l’adresse fournie est incorrecte, une nouvelle expédition sera effectuée à l’adresse correcte, aux frais du client. Dans des cas exceptionnels, Detectalia.com se réserve le droit de scinder la commande, en expédiant les articles disponibles et en laissant les articles non disponibles pour une seconde expédition ; dans ce cas, la seconde expédition est réalisée sans aucun coût supplémentaire. Depuis votre panier, vous pourrez sélectionner le type d’envoi souhaité en fonction de la zone et du mode de livraison de votre choix. Pour le transport et la livraison des envois, nous travaillons avec UPS. Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison affichés sur le site sont approximatifs ; Detectalia ne répond du retard de livraison de la commande que s’il existe une différence d’au moins 72 heures entre la date de livraison indiquée et la date réelle. Si le client constate un problème au moment de la livraison de sa commande (emballage abîmé, produits manquants ou détériorés), il doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison du transporteur afin que l’assurance du transporteur prenne en charge la réparation ou le remplacement de la commande. L’emballage laisse voir le produit expédié ; si vous souhaitez qu’il soit masqué, indiquez-le-nous dans les commentaires de la commande.

13. Paiement

Detectalia.com vous propose divers moyens de paiement afin que vous puissiez choisir celui qui s’adapte le mieux à vos besoins :

• Paiement par carte de crédit : vous pouvez utiliser Visa, MasterCard et Amex.
• Paiement par virement : les coordonnées bancaires sont communiquées lors du processus d’achat de l’article. Il est très important d’indiquer dans le champ EXPÉDITEUR ou DONNEUR D’ORDRE les éléments suivants : n° de commande — vos nom et prénom. Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour effectuer le virement après la passation de votre commande. La commande ne sera considérée comme effective qu’une fois le versement correspondant confirmé sur l’un des comptes bancaires de Detectalia.com (indiqués lors du traitement de la commande) ; les délais de livraison commencent donc à courir à compter de cette date.

14. Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner tous les articles à l’exception des logiciels, des accessoires, des services d’enlèvement et de retour pour mises à jour et du stérilisateur de billets, celui-ci étant considéré comme un bien à usage professionnel sanitaire. Dans le cas exceptionnel où un client enverrait un produit qui, après vérification par nos techniciens, ne serait pas actualisable, un bon de réduction du même montant, à validité perpétuelle, sera émis à son profit, comme pour les retours de produits. Vous devrez envoyer le produit par vos propres moyens au siège social de Detectalia.com, à Monóvar (03640, Alicante), Calle Andalucía 6, Polígono Industrial El Pastoret, en joignant à l’extérieur du colis, à un endroit visible, la facture d’achat et un courrier indiquant clairement que vous souhaitez retourner l’article (les colis dépourvus de ces documents ne seront pas réceptionnés, Detectalia.com ne pouvant connaître la provenance et les intentions de l’expéditeur de l’envoi). Les frais d’envoi pour l’échange ou le retour sont à la charge du client. Le délai maximal pour le retour ou l’échange est fixé à 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande et de l’arrivée au siège social de Detectalia.com indiqué ci-dessus.

L’article doit être en parfait état, avec son emballage et ses accessoires d’origine, et ne pas avoir été utilisé. Si, après vérification, une déficience de l’article ou l’absence d’un accessoire était constatée, le client en serait informé. En cas de déficience de l’article, celui-ci lui sera retourné à ses frais après information. S’il manquait un élément accessoire, le client en serait informé afin de pouvoir l’envoyer, en disposant de 3 jours ouvrables supplémentaires à compter de cette notification pour régulariser la situation ; à défaut, il en sera informé et l’article lui sera retourné en port dû. Dans les deux cas, le coût de l’envoi sera de 11,95 € et sera payé contre remboursement. Si l’emballage est endommagé, le montant à déduire sera de 10 €. Pour les promotions de commandes avec transport gratuit, les frais de transport du retour, fixés également à 11,95 €, seront déduits au client.

Pour les achats au sein de l’UE, en cas de dysfonctionnement à la livraison de l’appareil, le client pourra bénéficier du retour gratuit s’il notifie l’incident dans les 24 heures suivant la livraison.

15. Garantie des produits et service après-vente

Nous offrons deux ans de garantie sur tous nos produits ; celle-ci ne couvre toutefois pas les défauts occasionnés par des négligences, des chocs, une utilisation incorrecte ou des manipulations indues, des installations incorrectes, ni les matériaux usés par l’utilisation. Depuis le 21 de agosto de 2018, la garantie est étendue gratuitement à 4 ans pour les achats effectués sur www.detectalia.com, en remplissant le formulaire qualité que vous recevrez par e-mail jusqu’à 14 jours après l’achat. Si vous souhaitez l’obtenir par un autre moyen, vous pouvez contacter Detectalia à l’adresse ventas@detectalia.com. À l’exception du stérilisateur, qui est un bien à usage professionnel bénéficiant d’un an de garantie.

• Le lieu de prise en charge et de prestation du service sous garantie sera nos installations.
• Pour les incidents justifiant l’application de la garantie, il sera opté pour la réparation, le remplacement de l’article, la réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions légalement établies.
• La garantie sera invalidée en cas de tentative d’accès à l’intérieur de la machine, ou si celle-ci est mise à jour avec un logiciel non fourni par Detectalia ou avec le logiciel d’un autre modèle.
• Si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou du non-respect du manuel du produit, la réparation sera facturée. Le coût de l’heure ou fraction d’heure est de 49 € + TVA.
• Detectalia Europe S.L. se réserve le droit de réparer ou de remplacer le produit par un produit dans un état d’usage similaire ou plus récent que celui envoyé par le client en réparation sous garantie. Les pièces ou l’unité défectueuse deviendront la propriété de Detectalia.
• Le moteur des modèles Detectalia V75, V100, V800, M5 et M8 requiert un entretien annuel, réalisé par Detectalia, pour le bon fonctionnement des appareils. Le coût de cet entretien dépendra de l’utilisation et de l’état de l’appareil et sera communiqué au client une fois l’appareil reçu par Detectalia. Le client pourra envoyer le produit par ses propres moyens à l’adresse indiquée au point 14 des présentes conditions générales, ou contacter Detectalia via le formulaire disponible sur www.detectalia.com/contacto pour demander son enlèvement. À défaut de cet entretien, la garantie sera invalidée. Pour les modèles D7X et les autres détecteurs de billets à insertion un par un, l’entretien sera également annuel en ce qui concerne les capteurs.
• Les produits reconditionnés bénéficient d’un an de garantie. Ces produits sont reconditionnés spécifiquement pour le client qui les commande et, par conséquent, aucun retour n’est accepté.

Les réparations effectuées pendant la période de garantie ne prolongeront pas la durée de celle-ci et sont garanties, à leur tour, pour une période de trois mois commençant au moment du retour de l’unité réparée au client. Si l’incident n’est pas couvert par la garantie, tous les frais liés au renvoi et à la réparation de l’appareil seront à la charge du client. Dans tous les cas, l’envoi jusqu’à nos installations est à la charge du client.

Concernant le stockage des produits envoyés en réparation, le devis correspondant vous sera envoyé et les produits seront stockés gratuitement pendant 60 jours ; passé ce délai, et à défaut d’information à ce sujet, il sera procédé à leur destruction. N’envoyez pas d’accessoires ou d’autres éléments de l’appareil qui ne doivent pas être réparés ; ils peuvent être exclus du renvoi.

16. Législation applicable. Attribution de juridiction

Les ventes réalisées sur www.detectalia.com sont soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et en renonçant à tout autre for, aux juges et tribunaux du ressort de Novelda (Alicante). Les présentes Conditions générales de vente sont à jour à la date du 05-06-2023.